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I-9, r. 8.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert la liste à jour des ingénieurs ayant droit de vote.
Décision OPQ 2022-667, a. 41.
En vig.: 2023-01-19
41. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert la liste à jour des ingénieurs ayant droit de vote.
Décision OPQ 2022-667, a. 41.
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